Information générale du titulaire du site Internet.
Les mentions légales présentes régissent l’utilisation du service du portail Internet ou site Internet que AERONOVA S. L. (dorénavant AERONOVA) met à la disposition des Utilisateurs par le biais du domaine, dont elle est titulaire, www.aeronova.com.
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Pour plus d’information vous pouvez également nous contacter par le biais de notre numéro de téléphone (+34) 96 152 11 36, par fax (+34) 96 166 54 03 ou à l’adresse de courrier électronique info@aeronova.com.
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Produits et services.
Dans ce Site Internet, AERONOVA met à la disposition des Utilisateurs de l’information gratuite concernant les produits et les services prêtés par la Société, et elle leur permet d’acquérir les produits ou d’engager les services offerts.
La consultation de tous contenus du Site Internet ne constituera par elle-même aucune sorte de relation contractuelle ou commerciale entre AERONOVA et l’Utilisateur. Dans ce sens, l’utilisation du système de calcul et de réservation de vols prévu dans le présent Site Internet AERONOVA met à la disposition de l’Utilisateur le prix estimatif du produit ou du service demandé par ce dernier, ce prix étant orientatif –non contractuel- et sujet à disponibilité et à confirmation par AERONOVA.
Après avoir vérifié la disponibilité, AERONOVA se mettra en contact avec l’Utilisateur, en fonction des données fournies par celui-ci, et elle lui fournira l’information concernant le prix, y compris tous les impôts applicables, les conditions de la prestation du service, les caractéristiques du vol et toute autre information pertinente en fonction des consultations présentées par l’Utilisateur. Une fois mise en contact avec l’Utilisateur, AERONOVA lui présentera une offre contractuelle par écrit accompagnée d’une copie des conditions générales et/ou particulières applicables au produit ou au service à engager. Après acceptation de cette offre de la part de l’Utilisateur, l’on entendra qu’il existe relation contractuelle ou commerciale entre les parties, celles-ci se régissant selon les conditions générales et/ou particulières d’engagement remises par AERONOVA et acceptées par l’Utilisateur.
La prestation des services et de l’information fournie dans ce Site Internet a une durée indéfinie. Indépendamment de ce qui précède, AERONOVA pourra considérer, à tout moment, que la prestation du service et/ou de tout autre produit ou élément du Site Internet est rompue. Si cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront prévenus de la suspension ou, le cas échéant, de la fin de la prestation des différents services offerts.
Propriété Intellectuelle et industrielle.
Dans ce Site Internet, AERONOVA met à la disposition des Utilisateurs de celui-ci une information gratuite concernant les produits et les services proposés par la Société. Tous les dessins, software, marques, noms, images, logos, graphiques, icônes, applications et autres contenus multimédia audiovisuels et sonores, ainsi que le dessin graphique et le code source du Site Internet, sont titularité d’AERONOVA ou, le cas échéant, AERONOVA dispose de licence pour les utiliser, et elle jouit en conséquence de la protection spécifique prévue par la normative applicable sur la propriété industrielle et intellectuelle. L’accès au Site Internet n’implique en aucun cas la cession de la part d’AERONOVA de ces droits aux Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site Internet sont autorisés à réaliser exclusivement une utilisation privée du Site Internet et de son contenu. Ils ne pourront en aucun cas en faire une utilisation commerciale, ni les modifier d’aucune façon, les reproduire au-delà de leur utilisation privée, les transformer, les distribuer ou les communiquer publiquement. En outre, il est strictement interdit d’utiliser les contenus du Site Internet avec tout objectif ou d’une façon différente de celle permise par AERONOVA dans les présentes “Mentions légales”. Les contenus, textes, photographies, logotypes, dessins, images, software, sons, contenu multimédia et, en général, toute création intellectuelle existant dans ce Site Internet, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble comme oeuvre artistique multimédia, ont été dûment enregistrés, et ils sont donc protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.
Il n’est donc pas permis de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’avertissement de droits d’auteur ("copyright") ni toutes autres données d’identification des droits d’AERONOVA ou de ses titulaires incorporés aux contenus et aux contenus multimédia, ainsi que les dispositifs techniques anti-copie, de protection, les empreintes digitales ou tous mécanismes d’information et/ou d’identification qui pourraient se trouver dans les contenus.
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Accès au Site Internet.
L’accès à ce Site Internet est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion du réseau de télécommunications apporté par le fournisseur d’accès engagé par les Utilisateurs.
Indépendamment de ceci, l’engagement des services offerts par cette page Internet peut être, actuellement ou par la suite, conditionné au paiement d’un prix, cas dans lequel cet élément sera indiqué en temps voulu.
Protection des données.
Les données personnelles que l’Utilisateur donnerait par le biais du Site Internet www.aeronova.com, www.aeronova-cargo.com et/ou www.aeronova-training.com seront l’objet de traitement et elles seront incorporées dans un fichier dont est responsable AERONOVA, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique de Protection des données.
Sauf indication contraire, dans les formulaires de ces pages Internet www.aeronova.com, www.aeronova-cargo.com et/ou www.aeronova-training.com où sont recueillies les données personnelles de l’Utilisateur, la récupération et le traitement des données personnelles ont comme seule finalité de gérer des consultations que l’Utilisateur, dans tous les cas, ferait à AERONOVA, de contrôler le suivi de l’Utilisateur des conditions d’utilisation de la page Internet, de conserver la relation contractuelle, de permettre la prestation des services offerts et de respecter toutes et chacune de nos obligations légales.
Les données qui seraient demandées à l’Utilisateur comme obligatoires seront celles indiquées avec un (*) et dans le cas où les utilisateurs ne fourniraient pas les données indiquées comme obligatoires, le formulaire correspondant ne sera pas pris en compte.
Toute l’information fournie par l’Utilisateur par le biais des formulaires du Site Internet aux effets antérieurs ou tous autres devra être véridique. A ces effets, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées, et il actualisera l’information fournie à AERONOVA de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas l’Utilisateur sera l’unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réaliserait et des préjudices qu’il causerait à AERONOVA ou aux tiers à cause de l’information indiquée.
Tout Utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, de Rectification et d’Annulation de ses données personnelles que lui accorde la normative applicable, en utilisant la procédure indiquée à cet effet dans la “Politique de Vie privée”. Dans le cas où l’Utilisateur voudrait exercer n’importe quel Droit d’accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition concernant le traitement des données à caractère personnel dont est responsable AERONOVA, il devra le faire par écrit à l’adresse de courrier électronique info@aeronova.com, ou au domicile social indiqué au paragraphe 1 des présentes mentions légales, et il indiquera dans le sujet “Protection des données personnelles”.
L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales dans chacune des occasions où il voudrait utiliser la page Internet si l’utilisation de la page Internet implique l’acceptation de celles-ci. Il pourra ainsi vérifier s’il se produit une modification dans celles-ci qui pourrait l’intéresser.
L’Utilisateur qui, librement et volontairement, s’inscrirait comme Utilisateur enregistré ou qui communiquerait à AERONOVA ses données personnelles par le biais des procédures établies dans ce Site Internet, autorise expressément AERONOVA à les traiter conformément à ce qui est décrit dans la “Politique de Vie privée” de ce Site Internet, à condition de respecter la législation en vigueur à chaque moment en matière de protection des données à caractère personnel et des services de la Société de l’Information.
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- Produire erreur, confusion ou tromperie auprès des Utilisateurs ou des tiers quant à l’identité d’AERONOVA et quant à la véritable origine des contenus de ses Sites Internet, ainsi que concernant l’origine des produits et services offerts par AERONOVA.
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- Supposer une utilisation de la réputation et du prestige d’AERONOVA ou de celle de ses marques ou de tout autre de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, de la part des Utilisateurs ou des tiers.
Cookies.
AERONOVA se réserve le droit d’utiliser sur le Site Internet les dénommées “Cookies” ou fonctionnalités ayant des caractéristiques similaires. Les “Cookies” s’associent uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, sans apporter de références qui permettraient de déduire les données personnelles de l’Utilisateur.
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Communications Commerciales.
Conformément à ce qui est prévu dans la législation régissant les communications commerciales, en acceptant cette clause, l’Utilisateur autorise expressément AERONOVA à lui envoyer des communications commerciales, des promotions ou des campagnes publicitaires par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent à l’adresse de courrier électronique qu’il nous fournira à cet effet.
Les communications réalisées par voie électronique seront clairement identifiables et elles indiqueront la personne physique ou morale qui les réalise. En outre, chacune d’entre elles inclura au début de celles-ci le mot “Publicité”.
Si l’Utilisateur du Site Internet ne désirait pas recevoir ces communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, quel que soit le canal utilisé à cet effet, il peut communiquer gratuitement sa décision par le biais du moyen indiqué au paragraphe de protection des données et exercer ainsi les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par rapport à ses données commerciales.
Nous rappelons que le fait d’accepter de recevoir de l’information commerciale a toujours un caractère révocable et les effets dérivés de celui-ci ont des effets rétroactifs, tel que l’exige la loi.
Actualisations et modifications dans l’information du Site Internet.
AERONOVA ne garantit pas la totale actualisation, exactitude et/ou disponibilité à tout moment des contenus de son Site Internet, même si elle fait tout son possible pour qu’il en soit ainsi. Bien que AERONOVA souhaite prêter à ses Utilisateurs un service continu par le biais du Site Internet, celui-ci pourrait être interrompu pour diverses raisons. Dans ce cas, AERONOVA essaierait de minimiser les conséquences de cette interruption pour que ses Utilisateurs soient le moins affectés possible, à condition que cela soit possible, et elle n’est en aucun cas responsable des préjudices que pourrait représenter pour l’Utilisateur l’interruption du service d’accès au présent Site Internet.
AERONOVA se réserve la faculté d’effectuer à tout moment et sans besoin d’avertissement préalable, des modifications, des suppressions ou des actualisations sur l’information contenue dans le Site Internet, et l’on entendra comme comprises la modification de la présentation, la configuration et la localisation du Site Internet.
Normative légale et juridiction applicable
La “Politique de Vie privée” et les présentes “Mentions légales” de ce Site Internet, ainsi que le reste du contenu de celles-ci, ont été réalisées en respectant à tout moment la législation applicable, en particulier la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel et la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ainsi que les règlements postérieurs qui les développent et le reste de la normative applicable, ceux-ci pouvant être modifiés et révisés à tout moment afin de s’adapter à toute modification de la législation en vigueur. Dans ce cas, le nouveau contenu sera applicable depuis le moment où sa modification sera rendue publique sur le Site Internet, et elle sera accessible aux Utilisateurs de celui-ci.
L’utilisation du Site Internet, y compris l’accès pour les Utilisateurs et la navigation grâce à celui-ci, est libre mais elle implique l’acceptation expresse et le respect de la “Politique de Vie privée” ainsi que des “Mentions légales” de ce Site Internet et de la législation applicable. L’Utilisateur s’engage particulièrement à faire une utilisation adéquate et licite du Site Internet et de ses contenus, conformément à la législation applicable, le présent avertissement légal, la morale, l’ordre public et les bonnes habitudes généralement acceptées. Dans ce sens, l’Utilisateur devra s’abstenir de (i) faire une utilisation non autorisé ou frauduleuse du Site Internet et/ou des contenus ; (ii) accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou des zones restreintes du Site Internet, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ; (iii) réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, contraires à la bonne foi, la morale, l’ordre public, ou les utilisations, et/ou activités représentant une infraction de toute norme de l’ordre juridique, (iv) diffuser des contenus à caractère discriminatoire, pornographique, d’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits de l’Homme. (v) utiliser le Site Internet et/ou ses contenus à des fins portant tort aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui pourraient d’une façon ou d’une autre endommager, empêcher d’utiliser ou surcharger le Site Internet ou empêcher l’utilisation normale ou la bonne utilisation du Site Internet ; (vi) provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques d’AERONOVA, de ses fournisseurs ou des tiers ; (vii) introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer des dommages à AERONOVA, à ses fournisseurs ou à des tiers, (viii) essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’AERONOVA, des tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs ; (ix) transmettre aux tiers non autorisés son nom d’utilisateur et son mot de passe, et il devra communiquer immédiatement à AERONOVA l’accès de la part d’un utilisateur non autorisé à cette information. À de tels effets, AERONOVA se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe pour la protection du service (x) copier, reproduire, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ; (xi) supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits d’AERONOVA ou des tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous mécanismes d’information qui pourraient être insérés dans les contenus ; (xii) obtenir et essayer d’obtenir les contenus en employant à cet effet des moyens ou procédures différents qui, le cas échéant, auraient été mis à disposition à cet effet ou auraient été indiqués expressément dans la page Internet dans laquelle se trouveraient les contenus ou, en général, qui seraient employés habituellement sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du Site Internet et/ou des contenus, (xiii) réaliser des pratiques de spamming et, en général, diffuser de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, des “courriers poubelle”, des “structures pyramidales”, ou toute autre forme d’information, sauf dans les zones du Site Internet spécifiquement habilitées à cet effet, (xiv) engager des services par le biais du Site Internet en étant mineurs selon la législation espagnole -en cas d’engagement par des mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs est exigée pour pouvoir profiter du service engagé-.
En outre, certaines utilisations de celui-ci impliquent l’acceptation nécessaire des conditions contractuelles régissant cette utilisation.
Toute controverse ou conflit qui pourrait apparaître comme conséquence de l’utilisation du Site Internet se résoudra conformément à la législation en vigueur en Espagne. Dans la mesure où la loi le permettra, les parties, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de la ville de Valence.
Communication d’activités à caractère illicite et inadéquat
Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur Internet aurait connaissance de l’existence de contenu illicite ou inadéquat, il pourra se mettre en contact avec AERONOVA afin d’éviter de telles conduites.
Politique de Vie privée
La politique de vie privée décrite ci-après est applicable seulement au présent Site Internet, et AERONOVA décline toute responsabilité concernant d’autres politiques de vie privée et de protection des données à caractère personnel que pourraient contenir les Sites Internet auxquels l’on pourrait accéder par le biais des liens hypertexte situés dans ce Site Internet et non gérés directement par notre webmaster.
AERONOVA souhaite porter à la connaissance des utilisateurs de ce Site Internet que la présente déclaration reflète la politique en matière de protection des données suivie par AERONOVA. Cette politique a été configurée en respectant scrupuleusement la normative en vigueur en matière de protection des données personnelles, soit, entre autres, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel (dorénavant LOPD) ainsi que les autres normative développées par cette loi.
AERONOVA ne récupère pas les données à caractère personnel des utilisateurs de ce Site Internet grâce à des procédures extérieures selon la volonté de l’Utilisateur, et permet la navigation anonyme dans le Site Internet, si l’Utilisateur le souhaite.
AERONOVA ne disposera que des données personnelles des utilisateurs qui souhaiteront les apporter volontairement par le biais du Site Internet, avec des mécanismes établis à cet effet. Seulement dans les cas où l’Utilisateur le souhaitera et toujours de manière volontaire, il pourra communiquer ses données à caractère personnel à AERONOVA.
En ce qui concerne les mesures de sécurité, les données personnelles recueillies par AERONOVA peuvent être stockées dans des bases de données, dont la titularité correspond exclusivement à AERONOVA, celle-ci assumant toutes les mesures à caractère technique, d’organisation et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’Information contenue dans celles-ci conformément à ce qui est établi dans la LOPD et dans les Règlements développant cette normative.
Il possible que des tierces personnes ou des entités aient accès aux fichiers automatisés titularité d’AERONOVA contenant des données à caractère personnel, dans le cadre de la prestation de services de “hosting” et d’entretien du Site Internet, même si cet accès s’effectuera conformément à ce qui est disposé dans la normative applicable.
Les données à caractère personnel qui seraient communiquées volontairement par l’Utilisateur seront uniquement destinées à la finalité concrète spécifiée expressément dans le questionnaire de récupération de celles-ci et répondront toujours à des finalités licites en rapport avec l’activité d’entreprises d’AERONOVA et elles seront traitées avec la confidentialité la plus absolue, et elles seront destinées uniquement aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et dont l’Utilisateur sera expressément informé au moment de leur récupération.
L’Utilisateur qui communiquerait volontairement ses données à AERONOVA grâce à ce Site Internet consent expressément l’utilisation de ces données personnelles pour l’envoi de l’information sollicitée, commerciale de nouveautés, produits et services d’AERONOVA, en strict suivi de ce qui est disposé dans la législation en vigueur en matière de Services de la Société de l’Information en ce qui concerne les communications commerciales.
Les données de caractère personnel recueillies par le biais de ce Site Internet ne seront objet de cession à aucun autre sujet ni entreprise, sauf aux sujets et dans les cas concrets certains dans le présent Site Internet, à condition que cette cession soit prévue par la LOPD.
Les données recueillies seront traitées à condition de respecter la normative en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
AERONOVA s’engage à actualiser constamment et à tout moment les données personnelles qui auront été volontairement apportées par les utilisateurs de ce Site Internet, de façon à ce qu’elles répondent véridiquement à l’identité et aux caractéristiques personnelles de ces utilisateurs. Dans le cas où l’Utilisateur voudrait exercer n’importe quel Droit d’accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition concernant le traitement des données à caractère personnel dont est responsable AERONOVA, il devra le faire par écrit à l’adresse de courrier électronique info@aeronova.com ou au domicile social indiqué au paragraphe un des présentes mentions légales, en indiquant dans le sujet “Protection des données personnelles”.